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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement

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Administrations

2 maire de Biarritz 2 ministre de l'équipement 2 préfet de la Haute-Savoie 2 préfet du Val-de-Marne 2 président-directeur général de la RATP 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère de l'égalité des territoires et du logement 1 Préfecture de la Charente-Maritime 1 directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

Séances

4 07/02/2013 3 14/10/2010 2 16/03/2000 2 13/04/2000 2 19/10/2000 2 23/11/2000 2 28/02/2002 2 13/04/2006 2 21/02/2008 2 14/01/2010

Mots-clés

26 Zones d’activités 23 Enquête publique 10 Installations classées 10 Transports publics 7 POS-PLU 4 Permis de construire 4 Risques naturels 3 Gestion domaniale 2 Assimilés fonctionnaires 2 Expropriation - préemption

Thèmes

8 Agriculture 80 Développement Durable Et Transports 29 Risques Naturels Et Technologiques 22 Transports 16 Assainissement 14 Espace Naturel 80 Environnement 80 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 44 Aménagement Du Territoire 36 Urbanisme

Conclusions

54 Favorable 7 Défavorable/Préparatoire 6 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

54 Affaire courante 25 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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