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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Infrastructures routières
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134779
Mairie de la Versanne
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique intitulée...
19/12/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique