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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Prades
Infrastructures routières
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20144542
Mairie de Prades
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité de l'enquête publique concernant le transfert et le...
18/12/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Enquête publique