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Avis 19932969
maire de Beynac
- rapport du professeur Lévêque mentionné dans le rapport de la direction générale des routes...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
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Avis 20011092
maire de Villennes-sur-Seine
- copie du statut , public ou privé, de chacune des voies de la commune ;
- copie des comptes et...
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Avis 20012475
ministre de l'équipement, des transports et du logement (DDE de la Savoie)
- copie de documents relatifs aux nuisances sonores occasionnées par la RN 90 :
- mesurages de...
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Avis 20013029
maire de Beaumes-de-Venise
- copie de la délibération votée le 24 avil 2001 concernant la mission de maîtrise d'oeuvre...
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Avis 20014353
président du conseil général de l'Isère
- copies des lettres adressées par le Président du Conseil Général de l'Isère aux maires de...
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Conseil 20060864
maire de Paris
- caractère administratif de la liste des noms de voies parisiennes ;
- obligation de la...
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Conseil 20061406
maire d'Ecouflant
- caractère communicable d'un rapport d'avocat établi pour consultation, pour le compte de la...
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Avis 20061774
ministre de l'équipement
- copie de l'avis donné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat relatif aux travaux...
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Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
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Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
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Avis 20071194
président du conseil général de la Gironde
- copie de la fiche technique et des conditions d'emploi du matériel lourd utilisé l'été dernier...
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)
La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
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Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
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Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...