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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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11/12/2014
Enquête publique
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...
11/12/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption