Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Enquête publique
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132069
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie de documents relatifs à l'enquête publique concernant l'expropriation préalable à...
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Enquête publique