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Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains
Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...
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Avis 20185011
Mairie de Loudervielle
Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...
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Avis 20184944
Mairie de Maureillas-las-Illas
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de modifications apportées au POS...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Conseil 20184528
Mairie de Choisy-le-Roi
Caractère communicable, à un élu du conseil municipal, d'un bail signé par le maire avec un...
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Avis 20182753
Mairie de Biot
Communication de toutes les études techniques (étude béton, solidité, etc.) relatives à la...
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Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Avis 20181514
Mairie de Castelnau-le-Lez
Communication des document suivants :
1) le tableau indiquant la surface de plancher des...
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Avis 20181827
Mairie de Chevru
Copie de tous les documents relatifs au plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du...
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Avis 20180426
Mairie de Catllar
Copie des documents suivants :
1) le Plan d'occupation des sols (POS) ou le Plan local...
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Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
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Avis 20174429
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs à la...
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Conseil 20172780
Mairie de Bulle
Caractère communicable, à la société Eqiom Bétons, du dossier de permis de construire de la...
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Avis 20171232
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des contrats de baux en cours...
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Avis 20165416
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) :
1) la note de...
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Avis 20165050
Mairie de Montvendre
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative au projet du « City Stade » de la...
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Avis 20164746
Mairie de Nice
Copie des documents référencés dans l'annexe de la délibération n° 16.1 du conseil municipal du...