Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
06/06/2013
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...
06/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières