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Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
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Avis 20080553
maire de Chalifert
- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...
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Avis 20080801
maire de Bélarga
- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...
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Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol
- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
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Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
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Avis 20124176
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
Copie des documents suivants :
1) relatifs au droit de préemption de l'AFTRP en 1995 sur les...
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Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...
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Avis 20125039
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle
Copie des documents suivants faisant suite à l'arrêté de permis de construire n° 07326212D1001...
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Avis 20130053
Mairie de Vercoiran
Copie de l'état des voies et des chemins communaux de la commune.
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Avis 20130253
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les actes par lesquels des zones de réglementation spéciale...
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Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.
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Avis 20130102
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Copie du rapport sur l'économie résidentielle réalisé par l'agence de développement de...
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Avis 20130567
Mairie de Mauguio
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la délibération du conseil municipal en date du 5...
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Avis 20131341
Mairie de Ploërmel
Copie des documents suivants :
1) le schéma d'organisation approuvé de la zone NAa de la...
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Avis 20131790
Mairie de Sarbazan
Copie des documents comprenant les lettres, les délibérations et les plans prouvant que son...
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Avis 20131964
Mairie de Barizey
Copie des documents suivants :
1) les annexes au dossier qui lui a été communiqué le 19 mai...
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Avis 20132235
Mairie de Ségny
Copie des documents relatifs au refus de permis de construire n° PC 00139912B0021 en date du 8...
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Avis 20132445
Mairie de la Côte Saint-André
Copie des documents suivants :
1) le document graphique du projet de plan local d'urbanisme tel...
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Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...
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Avis 20130146
Mairie de Pierrerue
Communication de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sur...