19/12/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Enquête publique

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

19/12/2013 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

19/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

19/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités