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Avis 20131923
Mairie d'Essert
Copie des propositions d'arrêtés de la direction départementale des territoires de Belfort...
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Avis 20131930
Mairie de Folgensbourg
Copie de l'intégralité des avis rendus dans le cadre de l'instruction du dossier de permis de...
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Avis 20131950
Mairie d'Uchaux
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable de travaux déposée le 18 octobre 2012 par son...
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Avis 20131964
Mairie de Barizey
Copie des documents suivants :
1) les annexes au dossier qui lui a été communiqué le 19 mai...
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Avis 20131997
Mairie de Tasque
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de permis de construire déposé le 26...
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Avis 20132001
Mairie de Bordeaux
Copie de plusieurs arrêtés de déclaration préalable pris durant l'été 2011 sur un terrain sis 1...
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Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...
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Avis 20132042
Mairie de Sète
Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...
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Avis 20132047
Mairie de Lattes
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme numéro CU 34 129 08 M0327 (SARL...
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Avis 20132212
Mairie de Pernes-les-Fontaines
Communication d'une copie du courrier ou de tout autre document par lequel leur cliente a été «...