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11/04/2013 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131221
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier de permis de construire n° 01310210 F 007 du 17 septembre 2010.

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131228
Direction départementale des territoires du Tarn

Constat établi à la suite de sa plainte concernant les travaux réalisés par son voisin sur la...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131404
Mairie de Bourbach-le-Haut

Copie du dossier de permis de construire relatif au réservoir d'eau potable qui aurait été...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131558
Mairie d'Orgeval

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'arrêté municipal de permis de...

11/04/2013 Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131594
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire