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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124401
Mairie de Sète
Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...
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Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
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Avis 20124412
Préfecture de police
Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...
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Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...
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Avis 20124425
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Communication d'une copie de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de la ZAC de la...
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Avis 20124427
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
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Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
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Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124430
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l’enquête publique relative au classement...
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Avis 20124433
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...
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Avis 20124436
Mairie de Paris
Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux
Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...
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Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...
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Avis 20124460
Mairie d'Angers
Copie de documents relatifs au scellement au sol d'un panneau publicitaire lumineux au...
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Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...
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Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
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Avis 20124499
Mairie de Lasalle
Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune :
1) le dossier de PLU, notamment les...