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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la région Île-de-France
20/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Sécurité sanitaire