Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Désirade
06/12/2012
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124242
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal classant le rue de la Petite Source en voirie privée.
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières