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Avis 20060557
maire de Tourcoing- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.
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Avis 20060561
préfet du Var- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...