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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...