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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20000160
maire de Bais- délibération du conseil municipal du 25 novembre 1999 concernant l'acquisition et l'aliénation...