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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
député-maire de Dammarie-lès-Lys
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
11/10/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Sécurité sanitaire