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Enquête publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 141 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

2 Communauté urbaine de Dunkerque 2 Mairie de Saint-Hippolyte 2 Préfecture de la Manche 2 Préfecture du Gard 2 préfet des Pyrénées-Orientales 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté d'agglomération du Grand Toulouse 1 Communauté de communes du Seignanx 1 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole 1 Communauté urbaine de Strasbourg

Séances

6 20/12/2012 5 14/05/2013 3 21/11/2013 3 11/12/2014 2 16/03/2000 2 16/05/2002 2 21/06/2007 2 27/09/2007 2 10/01/2013 2 24/01/2013

Mots-clés

32 POS-PLU 15 Zones d’activités 10 Infrastructures routières 7 Expropriation - préemption 7 Installations classées 6 Gestion domaniale 6 Permis de construire 5 Tarification des documents 3 Risques naturels

Thèmes

3 Agriculture 8 Modalités D’Accès 23 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 7 Assainissement 3 Espace Naturel 23 Environnement 122 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 107 Urbanisme 25 Aménagement Du Territoire

Conclusions

73 Favorable 17 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Défavorable/Préparatoire 7 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Loi spéciale 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

108 Affaire courante 14 Affaire de principe

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