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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
10/01/2013
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption