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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/11/2012
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
22/11/2012
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale