Recherche - CADA

21/11/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20134249
Mairie de Poulx

Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...

21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134476
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants dans le cadre de l'installation d'un locataire dans un fonds de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134519
Mairie de Concarneau

Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...

21/11/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale