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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/01/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20125049
Mairie de Lapalisse
Copie du procès-verbal dressé par le garde champêtre de la commune le 7 septembre 2012 à la...
24/01/2013
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire