-
Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
-
Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...
-
Avis 20160822
Mairie de Marignane
Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...
-
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
-
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...
-
Avis 20160830
Mairie de Peuplingues
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...
-
Avis 20160846
Mairie d'Armentières-en-Brie
Consultation de documents relatifs aux modifications de bâtiments réalisés par son voisin,...
-
Avis 20160857
Mairie de Plouescat
Copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian.
-
Avis 20160868
Préfecture du Finistère
Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...
-
Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...
-
Avis 20160902
Préfecture de La Réunion
Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...
-
Avis 20160903
Mairie de Gasques
Communication des documents suivants, alors que le maire signale qu'ils sont consultables en...
-
Avis 20160905
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan de prévention...
-
Avis 20160913
Mairie de La Roche-sur-Foron
Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.
-
Avis 20160934
Mairie de Lyon
Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...
-
Avis 20160249
Mairie de Sarcelles
Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.
-
Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
-
Avis 20160560
Mairie de Goeulzin
Communication des documents suivants relatifs aux terrains dont la jouissance a été cédée par la...
-
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
-
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...