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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/11/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134557
Mairie de Figeac
Copie des conclusions du rapport, demandé en 1998 par Monsieur XXX XXX aux service de...
21/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale