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24/10/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Avis 20133861
Mairie de Launac

Consultation d'un document relatif à la construction d'un lotissement sur un terrain appartenant...

24/10/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20133902
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies-du-Salat (SIVOM 31)

Copie de documents relatifs aux travaux d'extension des parkings situés sur la partie sud de la...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs