Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe Défavorable/Préparatoire

Avis 20101398
maire de Montlouis-sur-Loire

- communication de l'estimation du service des domaines en date du 7 décembre 2009, dans le...

08/04/2010 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20114966
maire de Presle

- la copie, sur DVD, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune, arrêté le 29...

22/12/2011 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160457
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20130970
Mairie des Herbiers

Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.

10/10/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20131531
Mairie de Ressons-le-Long

Communication de l'enregistrement vidéo de la réunion publique du 11 février 2013 portant sur la...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine

- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...

22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU
Avis 19993883
préfet de la région Franche-Comté/préfet du Doubs

- copie du rapport Villain relatif à l'abandon du projet de canal Saône-Rhin.

02/12/1999 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités Transport maritime et fluvial