Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montpellier
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
20/06/2013
Incompétence/Juridictionnel
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Publicité
Infractions
Pollution