Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20141031
Mairie de Marseille
Copie de documents dans le cadre de l'arrêté n° 07/079 en date du 6 août 2007 portant usage du...
10/04/2014
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption