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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès

Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts

16/07/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique
Avis 20100609
maire de Théza

- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...

11/02/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie

- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20080164
préfet de la Dordogne

- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...

10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure

- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...

20/03/2008 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU
Avis 20060557
maire de Tourcoing

- copie, et non seulement consultation sur place, du registre des préemptions des années 2000 à 2005.

02/02/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Expropriation - préemption
Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine

- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...

22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...

11/05/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc

- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...

21/09/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées Réglementation
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire

- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF

- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...

19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics
Conseil 20010498
président de la communauté urbaine de Bordeaux

- possibilité de transférer le POS de la communauté urbaine de Bordeaux sur CD-ROM en vue...

08/02/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU