-
Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis
Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
-
Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
-
Avis 20142941
Mairie de Mudaison
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construire n° PC...
-
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
-
Avis 20142949
Mairie de Montesson
Copie de la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain renforcé...
-
Avis 20142980
Mairie d'Estrées
Copie des conclusions du procès-verbal de constat d'infraction au plan local d'urbanisme...
-
Avis 20143035
Mairie d'Esquennoy
Communication de la lettre adressée par le maire d'Esquennoy au sous-préfet de Clermont de...
-
Avis 20143072
Mairie de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier de la modification ou des modifications apportées au...
-
Avis 20143155
Mairie de Miglos
Communication des documents suivants :
1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...
-
Avis 20143159
Mairie de la Chapelle-Viviers
Communication de l'acte de constitution de servitudes pour l'implantation des réseaux...
-
Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...
-
Avis 20143185
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire relatif à la...
-
Avis 20143187
Mairie de Cuers
Communication des arrêtés de permis de construire :
1) 08304914C0042 ;
2)...
-
Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...