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24/07/2014 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20142466
Mairie du Plessis-Belleville

Copie du courrier d'un particulier sollicitant l'acquisition d'une bande de terrain de 3m² aux...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142513
Mairie de Meucon

Copie des documents suivants relatifs à sa cousine Madame XXX XXX afin de compléter une requête...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale