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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161458
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune dans le cadre du permis de...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151307
Mairie de Corconne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 28 septembre 2012 approuvant le PLU...

23/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20151970
Mairie de Bollène

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté donnant délégation à Monsieur X pour signer les refus...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20140046
Mairie de Massongy

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune,...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140544
Mairie de Jonquerettes

Copie du dossier de PLU soumis à l'approbation du conseil municipal en date du 13 février 2014.

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143517
Mairie de Peille

Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...

16/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132445
Mairie de la Côte Saint-André

Copie des documents suivants : 1) le document graphique du projet de plan local d'urbanisme tel...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133102
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon

Copie XXX documents relatifs au PLU XXX la commune : 1) les justificatifs XXX publicité dans...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20080553
maire de Chalifert

- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...

07/02/2008 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille

Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130102
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Copie du rapport sur l'économie résidentielle réalisé par l'agence de développement de...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20060472
maire de Perpignan

- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...

19/01/2006 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès POS-PLU