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Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
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Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...
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Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...
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Avis 20132711
Mairie de Grenoble
Copie de toutes les études ou expertises techniques relatives à la Tour Perret, monument...
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Avis 20132767
Mairie de Pressins
Copie d'éléments relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération prescrivant la révision du...
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Avis 20132778
Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la convocation des conseillers municipaux...
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Avis 20132837
Mairie de Sepmeries
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) la délibération du...
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Avis 20132849
Mairie de Villeneuve-les-Sablons
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme (PLU) ;
2) le plan d'occupation...
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Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
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Avis 20132940
Mairie de Vasles
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) le porter à connaissance...
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Avis 20132945
Mairie de Mortemer
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 13 décembre 2012 :
1) le compte...
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Avis 20132959
Mairie de Saint-Christol
Copie de la délibération du 25 mars 2013 approuvant le projet de révision du PLU de la commune.
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Avis 20133010
Mairie d'Aigues-Vives
Copie de documents relatifs à la 3e modification du POS de la commune :
1) le plan de zonage du...
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
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Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133052
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133073
Mairie de Varennes-Vauzelles
Copie de documents relatifs à l'installation d'un panneau publicitaire numérique :
1) l'arrêté...
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Avis 20133102
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon
Copie XXX documents relatifs au PLU XXX la commune :
1) les justificatifs XXX publicité dans...
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Avis 20133113
Mairie d'Aulas
Copie de documents relatifs à la parcelle B 2303 située lieu-dit Boulignac, dont ils sont...
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Avis 20131519
Mairie de Vitrolles
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le plan intitulé « le plan local...