Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
13/05/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale