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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Infractions
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
25/07/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions