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28/04/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20161002
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie du constat établi par la police municipale sur la propriété de son client, le 2 octobre 2012.

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20161077
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire et de démolir n° PC 07511515V0030 : 1)...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161080
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie des documents suivants concernant un permis de construire accordé à Monsieur X par la...

28/04/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20161091
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction du permis de construire n° PC...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161123
Mairie d'Escherange

Copie de tout document administratif, éventuellement anonymisé, établi à la suite de...

28/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161206
Mairie de Janville-sur-Juine

Copie du dossier relatif au permis de construire n° 913181510013 délivré le 9 juillet 2015 à Monsieur X.

28/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire