-
Avis 20136046
Mairie du PradetCopie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
-
Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieCommunication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...
-
Conseil 20136080
Mairie de NîmesCaractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...