Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130055
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...
24/01/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique