Recherche - CADA

Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo

Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20210361
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques (EHPAD 31)

Communication ou consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière