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Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
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Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...
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Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...
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Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...
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Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...
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Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.
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Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...
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Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
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Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux
Consultation et copie de son dossier individuel.
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Avis 20186136
Mairie de Chécy
Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.
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Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
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Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
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Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...
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Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
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Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...