Recherche - CADA

31/03/2019 Dossier personnel Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20182208
SNCF Mobilités

Consultation de son dossier personnel.

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20183703
Metz Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183971
Ministère de la Justice

Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183976
Mairie d'Arcueil

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184009
Préfecture du Rhône

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.

31/03/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20184340
Mairie d'Halluin

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Notation Dossier personnel