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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Dossier personnel Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164262
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20171145
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire