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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172942
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants dans le cadre de ses fonctions de chef du service...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
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Avis 20174316
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des rapports la concernant relatifs à ses périodes d'exercice dans l'enseignement...
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Avis 20174367
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.
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Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20183102
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie de l'autorisation d'exercice de la médecine concernant son client.
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180537
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...
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Avis 20180585
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...