Recherche - CADA

12/01/2017 Carrière Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165092
Mairie du Tampon

Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165107
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Copie de l'avis rendu par le vice-recteur relatif à sa demande de mise à disposition de la...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165150
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20165210
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20165252
Ministère de l'intérieur

Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165639
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165661
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière