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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Carrière Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165113
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164005
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171992
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à...

06/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...

24/09/2015 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20154208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de son rang de classement au sein du « Réseau d'appui aux personnes et aux structures ».

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184886
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20191358
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) concernant sa demande d'intégration dans le corps des...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185590
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des correspondances (lettres, mails)...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière