-
Avis 20202887
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20202125
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le dossier administratif individuel ;
2)...
-
Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
-
Avis 20202473
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant une enquête interne diligentée à l'encontre de...
-
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20201886
La Poste
Communication des documents suivants, manquants au dossier personnel de son client :
1) les...
-
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...
-
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Consultation ou copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le projet...
-
Avis 20200825
Mairie de Valence
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
-
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
-
Avis 20200262
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
-
Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...
-
Avis 20200094
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie sous format papier ou numérique des documents suivants, concernant son client :
1) ...
-
Avis 20200257
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client :
1) l'avis...
-
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
-
Avis 20200143
Ministère des Armées
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces numérotées...