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Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...
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Avis 20163434
Ministère de l'intérieur
Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...
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Avis 20163463
Mairie de Nantes
Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...
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Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte
Copie des documents suivants :
1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...
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Avis 20163806
Radio France
Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...
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Avis 20163835
Ministère de l'intérieur
Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...
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Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
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Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des éléments suivants :
1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...
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Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
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Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération :
1) la liste et les...
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Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...
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Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20164223
Ministère des Armées
Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat
Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...
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Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
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Avis 20164857
Mairie d'Agneaux
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.