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Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
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Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
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Avis 20184235
Conseil départemental du Var
Communication de la délibération fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
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Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
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Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
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Avis 20185746
Préfecture de la Corse-du-Sud
Copie de l'intégralité des délibérations de 2002 à 2014 portant mention du report des congés...
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Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
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Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...
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Avis 20185123
Centre national des arts plastiques (CNAP)
Communication de la répartition de l'enveloppe financière destinée au versement du complément...
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Conseil 20191211
Mairie de Saintes
Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
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Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...
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Avis 20185008
Mairie de Châteaugiron
Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20184621
Mairie de Longueau
Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...
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Avis 20184901
Mairie de Radepont
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...
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Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les critères d’attribution de la part...